Boutique en ligne pour les clients/entreprises
Notre offre est exclusivement destinée aux clients commerciaux/entreprises et ne s'adresse pas aux consommateurs. Les commandes des consommateurs ne peuvent pas être prise en compte.
Les clients commerciaux/entreprises sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes juridiquement reconnues qui agissent dans l'exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique. Ceci comprend notamment les entreprises industrielles et artisanales, les membres des professions libérales, les exploitations industrielles et les administrations.
Les consommateurs, par contre, sont des personnes physiques qui concluent un acte juridique à des fins privées. À des fins privées, c'est-à-dire ni dans un but commercial, ni au titre d'une activité professionnelle libérale (par exemple l'achat de produits pour leur ménage ou une activité professionnelle salariée).
En passant commande dans notre boutique, vous déclarez être un client/une entreprise et non un consommateur.
Nous nous réservons le droit de vérifier, dans le cadre de votre commande et avant son exécution, que nos clients ne sont pas des consommateurs (par exemple en vérifiant les données d’adresse ou le numéro d'identification TVA). De plus, vous vous engagez à fournir à notre demande les preuves correspondantes, telles qu'une photocopie de déclaration d'activité professionnelle.
Explication : ces dispositions visent à la protection du consommateur.